Règlement (UE) 2017/1398 du 25 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1398 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
Décisions • 2
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[…] Par sa requête, la République italienne demande l'annulation du règlement (UE) 2017/1398 du Conseil, du 25 juillet 2017, modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO 2017, L 199, p. 2, et rectificatif JO 2017, L 238, p. 55, ci-après le « règlement attaqué »).
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[…] Annuler le règlement (UE) 2017/1398 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 juillet 2017, L 199, et en particulier son article 1er, point 2, en ce qu'il modifie l'annexe I D du règlement (UE) 2017/127, l'intégralité du point 3 de l'annexe du règlement attaqué (qui contient la modification de l'annexe I D du règlement (UE) 2017/127), ainsi que l'intégralité des considérants 9, 10, 11, 12.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: