Rectificatif au règlement (CEE) n 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 154 du 21.6.1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 154 du 21.6.1979)
Version4 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 154 du 21.6.1979) |
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