Règlement (CEE) 1869/84 du 29 juin 1984
Règlement (CEE) 1869/84 du 29 juin 1984
Version30 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1869/84 de la Commission, du 29 juin 1984, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82 et (CEE) n 3432/82 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981 et 1982 |
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Version du 30 juin 1984 • À jour
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