Règlement (CE) 71/2008 du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décisions • 3
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[…] 1 L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil, du 20 décembre 2007, portant création de l'entreprise commune Clean Sky (JO 2008, L 30, p. 1), prévoit que cette entreprise contribue à la mise en œuvre du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. En vertu de l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement (UE) n° 558/2014 du Conseil, du 6 mai 2014, établissant l'entreprise commune Clean Sky 2 (JO 2014, L 169, p. 77), cette dernière s'est substituée et a succédé à l'entreprise commune Clean Sky.
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[…] Le règlement (CE) no 71/2008 8 Aux termes de l'article 3 du règlement (CE) no 71/2008 du Conseil, du 20 décembre 2007, portant création de l'entreprise commune Clean Sky (JO 2008, L 30, p. 1): «L'entreprise commune Clean Sky est un organe communautaire doté de la personnalité juridique. Dans tous les États membres de la Communauté, elle possède la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation de ces États. Elle peut notamment acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers et ester en justice.» 9
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[…] Le cadre juridique de la présente affaire est composé du règlement (CE) no 71/2008 du Conseil, du 20 décembre 2007, portant création de l'entreprise commune Clean Sky (JO 2008, L 30, p. 1), et notamment de son article 7 qui rend applicables au personnel de cet organisme les dispositions pertinentes du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut ») et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le « RAA »), dans leur version en vigueur à l'époque des faits relevant du présent litige.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 171 et 172,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social européen,
considérant ce qui suit: