Règlement (CE) 423/1999 du 22 février 1999
Règlement (CE) 423/1999 du 22 février 1999Abrogé
Version1 janvier 1999
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Version22 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-513/10, Ordonnance de la Cour, Dimitris Platis contre Conseil de l'Union européenne et République hellénique, 17 décembre 2010
—
[…] – d'annuler le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (JO L 162, p. 1), […] du 3 mai 1998, sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 139, p. 6), le règlement (CE) n° 423/1999 du Conseil, du 22 février 1999, modifiant le règlement n° 975/98 (JO L 52, p. 2), le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil, […]
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Version du 22 juillet 2014 • À jour
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