Règlement (CE) 1662/2005 du 11 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels
Règlement (CE) 1662/2005 du 11 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentielsAbrogé
Version13 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1662/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels |
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Version du 13 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels (1), et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: