RÈGLEMENT (CEE) 3680/91 du 17 décembre 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère
RÈGLEMENT (CEE) 3680/91 du 17 décembre 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de MadèreAbrogé
Version19 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3680/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3653/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: