Règlement d’exécution (UE) 2022/249 du 18 février 2022

Version23 février 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 février 2022

Date de signature :	18 février 2022
Date de publication au JOUE :	22 février 2022
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Voir la source institutionnelle

Version du 23 février 2022 • À jour

Commentaire • 1