Règlement (CEE) 587/93 du 12 mars 1993
Règlement (CEE) 587/93 du 12 mars 1993Abrogé
Version13 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 587/93 de la Commission, du 12 mars 1993, modifiant le code d'un produit repris au règlement (CEE) n° 1332/92 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table |
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Version du 13 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature combinée utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3208/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: