Règlement (CEE) 2885/90 du 5 octobre 1990
Règlement (CEE) 2885/90 du 5 octobre 1990Abrogé
Version7 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2885/90 de la Commission du 5 octobre 1990 prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin longues |
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Texte du document
Version du 7 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3995/87 de la Commission (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: