Règlement (CEE) 399/70 du 3 mars 1970
Règlement (CEE) 399/70 du 3 mars 1970
Version4 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 399/70 de la Commission, du 3 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n 129/70 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1970 |
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Version du 4 mars 1970 • À jour
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