Règlement 98/66/CEE du 20 juillet 1966
Règlement 98/66/CEE du 20 juillet 1966
Version21 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 98/66/CEE de la Commission, du 20 juillet 1966, modifiant certains prélèvements fixés par les règlements ns 78/66/CEE, 79/66/CEE et 80/66/CEE dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille |
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Version du 21 juillet 1966 • À jour
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