Règlement (CE) 860/97 du 14 mai 1997
Règlement (CE) 860/97 du 14 mai 1997Abrogé
Version4 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 860/97 de la Commission du 14 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3046/92 en ce qui concerne la mention de la valeur des marchandises |
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Version du 4 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission (2), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: