Règlement d’exécution (UE) 766/2013 du 7 août 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 766/2013 du 7 août 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version29 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 766/2013 de la Commission du 7 août 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 29 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: