Règlement (CE) 1336/95 du 13 juin 1995
Règlement (CE) 1336/95 du 13 juin 1995Abrogé
Version14 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1336/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3190/82 établissant les modalités d'application de l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 14 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: