Règlement (CE) 1018/2008 du 17 octobre 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Règlement (CE) 1018/2008 du 17 octobre 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Version18 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1018/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er décembre 2008 au 28 février 2009 |
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Version du 18 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: