Règlement d’exécution (UE) 2020/580 du 27 avril 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/580 du 27 avril 2020
Version18 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/580 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 18 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, 1er alinéa,
considérant ce qui suit: