Règlement (CEE) 3182/88 du 17 octobre 1988
Règlement (CEE) 3182/88 du 17 octobre 1988Abrogé
Version18 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3182/88 de la Commission du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 18 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: