Règlement (UE) 2023/2919 du 21 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2919 du 21 décembre 2023Abrogé
Version31 décembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application |
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Version du 31 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 122, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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