Règlement 106/63/CEE du 27 septembre 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963
Règlement 106/63/CEE du 27 septembre 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963
Version30 septembre 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 106/63/CEE de la Commission, du 27 septembre 1963, portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 |
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