Règlement (CEE) 3640/84 du 20 décembre 1984 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3640/84 du 20 décembre 1984 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version23 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3640/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 décembre 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)