Règlement (CE) 171/2008 du 25 février 2008
Règlement (CE) 171/2008 du 25 février 2008Abrogé
Version29 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 171/2008 du Conseil du 25 février 2008 maintenant le règlement (CE) n° 71/97 portant extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine |
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Version du 29 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé le «règlement de base»), et notamment son article 9, son article 11, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur