Règlement d'exécution (UE) 2018/163 du 1er février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/163 du 1er février 2018Abrogé
Version3 février 2018
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Version8 mai 2018
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Version23 octobre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/163 de la Commission du 1er février 2018 soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-30/19, Arrêt du Tribunal, China Rubber Industry Association (CRIA) et China Chamber of Commerce of Metals, Minerals & Chemicals Importers & Exporters (CCCMC) contre Commission européenne, 4 mai 2022
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[…] Le 1er février 2018, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2018/163, soumettant à enregistrement les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine (JO 2018, L 30, p. 12), entré en vigueur le 3 février 2018. Ce règlement soumet à enregistrement les importations du produit concerné originaires de Chine.
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Version du 23 octobre 2018 • À jour
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