Rectificatifs au règlement (CEE) n 1627/92 du Conseil, du 5 juin 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (JO n L 178 du 1.7.1992.)
Rectificatifs au règlement (CEE) n 1627/92 du Conseil, du 5 juin 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (JO n L 178 du 1.7.1992.)
Version22 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1993 |
| Titre complet : | Rectificatifs au règlement (CEE) n 1627/92 du Conseil, du 5 juin 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (JO n L 178 du 1.7.1992.) |
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