Règlement (CEE) 3420/90 du 26 novembre 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3420/90 de la Commission du 26 novembre 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 4056/89 ( 2 ),
vu le règlement ( CEE ) no 3699/89 de la Commission, du 11 décembre 1989, établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1720/90 ( 4 ), et notamment son article 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :