Règlement (CE) 1710/2003 du 26 septembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1710/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit:
(1) Le chapitre II du titre III du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1411/2003(4), règle l'application du régime d'aide à la distillation des vins en alcool de bouche.
(2) Les dispositions de ce chapitre déterminent entre autres la période d'ouverture de la distillation et le volume du vin couvert par des contrats de distillation qui peut être distillé avant la date d'agrément final. Sur base de l'expérience acquise pendant la campagne précédente, il s'avère nécessaire de modifier la période et le volume du vin.
(3) De plus, dans ce chapitre est prévu la détermination d'un pourcentage de la production pour lequel les producteurs peuvent participer à cette distillation. Il convient de procéder à cette détermination pour la campagne 2003/2004.
(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1623/2000 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: