Règlement (CE) 2705/94 du 7 novembre 1994 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats
Règlement (CE) 2705/94 du 7 novembre 1994 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificatsAbrogé
Version8 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2705/94 de la Commission du 7 novembre 1994 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats «MCE» |
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Version du 8 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 83 et 251,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: