Règlement (CEE) 524/69 du 20 mars 1969 fixant des coefficients forfaitaires applicables à certains produits laitiers pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967
Règlement (CEE) 524/69 du 20 mars 1969 fixant des coefficients forfaitaires applicables à certains produits laitiers pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967
Version22 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 524/69 de la Commission, du 20 mars 1969, fixant des coefficients forfaitaires applicables à certains produits laitiers pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 |
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Version du 22 mars 1969 • À jour
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