Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 du 24 juin 2024 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution
Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 du 24 juin 2024 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution
Version15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 de la Commission du 24 juin 2024 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Version du 15 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en combinaison avec son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: