Règlement (CEE) 1862/74 du 15 juillet 1974
Règlement (CEE) 1862/74 du 15 juillet 1974Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1862/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 765/68 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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