Règlement (CEE) 2236/83 du 4 août 1983 relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 et 1983 détenus par les organismes stockeurs grecs
Règlement (CEE) 2236/83 du 4 août 1983 relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 et 1983 détenus par les organismes stockeurs grecsAbrogé
Version5 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2236/83 de la Commission du 4 août 1983 relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 et 1983 détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 5 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2),
vu le règlement (CEE) no 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches (3), modifié par le règlement (CEE) no 2674/82 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: