Règlement (CEE) 2703/79 du 30 novembre 1979
Règlement (CEE) 2703/79 du 30 novembre 1979
Version1 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2703/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2140/79 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires pour certaines préparations alimentaires ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 décembre 1979 • À jour
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