Règlement (CEE) 2059/87 du 13 juillet 1987 portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2059/87 de la Commission du 13 juillet 1987 portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 |
Décisions • 2
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[…] Le 25 juin 1987 a été adopté le règlement (CEE) n 1799/87 du Conseil, relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (JO L 170, p. 1), afin d' appliquer l' accord avec les États-Unis et dont les modalités d' application ont été définies par le règlement (CEE) n 2059/87 de la Commission, du 13 juillet 1987, portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (JO L 193, p. 6).
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[…] (7) – Règlement (CEE) n 2059/87 de la Commission, du 13 juillet 1987, portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990, JO L 193, p. 6.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil, du 15 juin 1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: