Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989)
Version30 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1164/89 de la Commission, du 28 avril 1989, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre (JO n L 121 du 29.4.1989) |
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