Règlement (CEE) 3491/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1983)

Version31 décembre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	10 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3491/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1983)

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Version du 31 décembre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3491/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1983)Abrogé

Sur le règlement :

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