Règlement (CEE) 3895/91 du 11 décembre 1991 établissant certaines règles pour la désignation et la présentation de vins spéciaux
Règlement (CEE) 3895/91 du 11 décembre 1991 établissant certaines règles pour la désignation et la présentation de vins spéciauxAbrogé
Version31 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3895/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, établissant certaines règles pour la désignation et la présentation de vins spéciaux |
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Version du 31 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1734/91 (2), et notamment son article 72 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: