Règlement (CEE) 491/82 du 1er mars 1982 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 491/82 du 1er mars 1982 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version2 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 491/82 de la Commission, du 1er mars 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 2 mars 1982 • À jour
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