Règlement (CEE) 2867/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 22 (code 40
Règlement (CEE) 2867/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 22 (code 40Abrogé
Version21 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2867/86 de la Commission du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 22 (code 40.0220), originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil |
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Version du 21 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: