Règlement (CEE) 2852/89 du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres artificielles continues, de la catégorie de produits 36 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 2852/89 du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres artificielles continues, de la catégorie de produits 36 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version26 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2852/89 de la Commission du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres artificielles continues, de la catégorie de produits 36 (numéro d'ordre 40.0360), aux maillots, culottes et slips de bain, de la catégorie de produits 72 (numéro d'ordre 40.0720), et aux châles, écharpes, foulards autres qu'en bonneterie de la catégorie de produits 84 (numéro d'ordre 40.0840), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil |
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Version du 26 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: