Règlement (CEE) 747/84 du 22 mars 1984 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 747/84 du 22 mars 1984 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version23 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 747/84 de la Commission, du 22 mars 1984, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 23 mars 1984 • À jour
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