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Article 3 du Règlement (CE) 1184/2006 du 24 juillet 2006 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée)

L'article 88, paragraphe 1, et l'article 88, paragraphe 3, première phrase, du traité s'appliquent aux aides octroyées à la production ou au commerce des produits visés à l'article 1er.

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