Règlement (CEE) 1502/90 du 1er juin 1990
Règlement (CEE) 1502/90 du 1er juin 1990Abrogé
Version5 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1502/90 de la Commission du 1er juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne l'adaptation des valeurs franco frontière et l'ajustement des prélèvements spéciaux à l'importation de certains fromages pour la campagne laitière 1990/1991 |
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Texte du document
Version du 5 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: