Règlement (CEE) 1933/75 du 22 juillet 1975 relatif aux règles générales régissant la distillation spéciale des vins de table visée à l' article 33 bis du règlement (CEE) n° 816/70
Règlement (CEE) 1933/75 du 22 juillet 1975 relatif aux règles générales régissant la distillation spéciale des vins de table visée à l' article 33 bis du règlement (CEE) n° 816/70Abrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1933/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, relatif aux règles générales régissant la distillation spéciale des vins de table visée à l' article 33 bis du règlement (CEE) n° 816/70 |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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