Règlement (CEE) 4174/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, des codes 0802 21 00 et 0802 22 00 de la nomenclature combinée, originaires de Turquie (1988)
Règlement (CEE) 4174/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, des codes 0802 21 00 et 0802 22 00 de la nomenclature combinée, originaires de Turquie (1988)Abrogé
Version31 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4174/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, des codes 0802 21 00 et 0802 22 00 de la nomenclature combinée, originaires de Turquie (1988) |
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