Règlement (CEE) 396/87 du 9 février 1987
Règlement (CEE) 396/87 du 9 février 1987Abrogé
Version10 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 396/87 de la Commission du 9 février 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 3024/86 établissant les modalités d' application de la distillation préventive prévue à l' article 11 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 10 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: