Règlement (CEE) 2185/87 du 23 juillet 1987 concernant le remboursement des restitutions à l'exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et la perception des montants compensatoires
Règlement (CEE) 2185/87 du 23 juillet 1987 concernant le remboursement des restitutions à l'exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et la perception des montants compensatoiresAbrogé
Version24 juillet 1987
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Version1 juillet 1988
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Version25 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2185/87 de la Commission du 23 juillet 1987 concernant le remboursement des restitutions à l'exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et la perception des montants compensatoires «adhésion» |
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Version du 25 janvier 1989 • À jour
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