Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active éthéphon
Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active éthéphon
Version12 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2591 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active éthéphon conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: