Règlement (CE) 2568/1999 du 3 décembre 1999
Règlement (CE) 2568/1999 du 3 décembre 1999
Version4 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2568/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 2528/1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la Bande de Gaza |
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Version du 4 décembre 1999 • À jour
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