Règlement (CEE) 3663/85 du 23 décembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie
Règlement (CEE) 3663/85 du 23 décembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie
Version24 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3663/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie |
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Version du 24 décembre 1985 • À jour
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