Règlement (CE) 2427/2001 du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Version8 janvier 2002

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 2002

Date de signature :	12 décembre 2001
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2427/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

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Version du 8 janvier 2002 • À jour

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